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A suivre


Au 1er janvier 2010, le régime de l'auto-entrepreneur a déjà séduit plus de 320 000 Français.

Le régime de l'auto-entrepreneur est en passe de devenir un phénomène de société.

Plus de détail sur le statut de l'auto-entrepreneur
Rendez-vous dans notre rubrique informations

statut auto-entrepreneur
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure
le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur
avec comme date d'application le 1° janvier 2009.

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer
une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter
ou arrêter facilement leur activité indépendante,
que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité.

Les charges sociales et fiscales par exemple sont payées par un prélèvement libératoire
mensuellement ou trimestriellement calculé sur le chiffre d'affaires.

Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociale ou fiscale


Les derniers documents publiés sur le site
Le guide de l'auto-entrepreneur, source : Ministère des finances
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Le régime de l'auto-entrepreneur
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320 000 auto-entrepreneurs déclarés depuis le 1er janvier 2009, au delà des prévisions, lire l'article

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